La réglementation du régime étudiant de Sécurité sociale dépend de la législation française en la matière.
Ainsi, le Code de la Sécurité sociale contient plusieurs articles sur le sujet, dont voici les plus importants.
Article R381-12
L’affiliation s’effectue obligatoirement par le biais de l’établissement
Lettre-circulaire DSS/DES n°2003-260 du 11 juin 2003
Cette circulaire rappelle les modalités de gestion du régime étudiant.
Article R381-15
La cotisation fait l’objet d’un versement unique ou d’un paiement consécutif en trois fois.
Décret n°2008-732 du 24 juillet 2008
Article R381-18
La cotisation versée entraîne l’affiliation du 1er octobre jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.
Article R381-21
Les inscriptions dans les établissements ne peuvent être acceptées que moyennant le versement de la cotisation.
